Les débats publics
Le mariage pour tous - 8 novembre 2012
Jeudi 8 Novembre 2012, Monique Rabin a invité ceux qui le souhaitaient à participer à un débat public sur le thème du « Mariage pour tous ». Cent-soixante personnes se sont réunies pour échanger autour de ce sujet.
David Pouilloux a présenté la soirée en rappelant l’engagement de la candidate aux législatives à rendre compte des travaux de l’Assemblée-Nationale. De telles réunions publiques seront organisées tout au long du mandat à venir. Il a ensuite laissé la parole à Mme Rabin qui a souhaité un débat tolérant et dépassionné.
La députée de la 9ème Circonscription a accueilli l’assemblée en rappelant la loi et la sensibilité du sujet. Le projet, présenté en Conseil des Ministres le 7 Novembre dernier, est un texte amendable qui sera discuté à l'Assemblée Nationale lors des auditions qui ont débuté en commission depuis le 8 Novembre et se perpétueront jusqu'au 20 décembre. Ces auditions seront filmées et feront intervenir des sociologues, des juristes, des médecins et des pédopsychiatres tous les jeudis.
Pour la Députée, si le texte reste en l'état, le choix est fait. « Le mariage touche à la cellule familiale et à la conception qu’on en a. Le mariage civil est une institution et elle induit une famille, la responsabilité parentale ». Or, Mme Rabin a fait le constat que des familles homoparentales existent, cachées ou non, et qu’il y a besoin, de fait, d’une autorité parentale partagée. Rejetant la peur engendrée par cette réforme, l’égalité et la fraternité la poussent donc à voter cette loi car « l’idée est généreuse ! ».
Mais à cela, il y a certaines limites. La députée n’est pas favorable à la procréation médicalement assistée (PMA), ni à la gestation pour autrui. Ces deux éléments ne font d’ailleurs pas partie du texte présenté en conseil des Ministres. Les rappels de la loi effectués, les échanges entre participants ont commencé.
Le débat devait être dépassionné. Il ne l’a évidemment pas été. Une vingtaine de personnes sont intervenues, chacune défendant son point de vue. Une bataille de chiffres a entamé le débat : le nombre de PACS entre personnes de même sexe, le nombre d’enfants élevés dans une famille homoparentale, le nombre de mariages annuels… Avant que l’échange ne s’envenime, Monique Rabin a repris la parole pour affirmer que dans ce débat la statistique ne compte pas, mais c’est bien la notion d’égalité qui est motrice.
Le deuxième moment du débat s’est porté sur la notion de contrat. Alain de la Garanderie, Maire de Machecoul, a soulevé la question du devenir du mariage en tant qu’institution : ne va-t-il pas se réduire à un simple contrat? « Est-ce que je me donne un droit, qui sert de référence à l’ensemble du corps social, uniquement parce que je le peux ? ». La réponse viendra à la fin de la soirée : le risque de dénaturer le lien civil est plus grand s’il y a multiplicité des contrats. Or, si celui-ci est unique, il reste fort.
La question des enfants s’est aussi posée sous les angles de droit à l’enfant et droit de l’enfant. L’égalité des enfants entre eux, l’égalité des parents dans l’autorité juridique et l’adoption autorisée depuis 1963 pour des personnes seules ont été des rappels. Des témoignages touchant ont rapporté les difficultés à accepter et assumer les orientations sexuelles de leurs proches. Valérie Demangeau a aussi témoigné de son expérience en tant que Maire du Pellerin, affirmant que « des problèmes existent dans de nombreux couples hétéro ». Pour elle, la condition à remplir est l’amour. « Deux êtres qui s’aiment peuvent aussi avoir un enfant. »
Enfin, un autre problème a été envisagé, celui de la célébration. Qui devra célébrer ? Personne ne sera obligé, mais il faudra au moins une personne (maire ou adjoints) qui se charge de la cérémonie civile a répondu Mme Rabin.
Monique Rabin a ensuite conclut la soirée. L'intérêt de ce débat a été, pour elle, la confrontation de points de vue dans une soirée où la tolérance et l’écoute ont finalement pris le pas sur les oppositions. Cette loi est portée par une idée d’universalité. La députée s’est engagée à porter à l’Assemblée Nationale la question du « mariage-institution » à distinguer du « mariage-contrat ».
Un pot a ensuite permis de refaire le débat en petit comité avant que les convives ne se séparent.